La société Estradera reproche à l’OPAC d’avoir tardé a l’informer de l’impossibilité ...
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Marchés publics
Nouvel appel d’offres
Publié le 12/02/2010 • dans : Jurisprudence
Un pouvoir adjudicateur peut relancer un appel d’offres même après avoir attribuer les lots d’un marché compte tenu des modifications substantielles dues aux nouvelles solutions techniques retenues.Ma Gazette
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