Construction

Quelles seront les prochaines mesures de simplification pour relancer la construction de logements ?

| Mis à jour le 09/12/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Ont déjà été présentées 50 mesures de simplification, issues des propositions formulées par les professionnels lors de la grande concertation « objectifs 500 000 logements » conclue au printemps 2014. Les mesures annoncées concernent les professionnels, mais aussi les collectivités ou les ménages, et touchent à de nombreux domaines du bâtiment : règlementation thermique, réglementation sismique, matériaux biosourcés, électricité, ascenseurs. Les mesures annoncées seront mises en œuvre durant le second semestre 2014, les premières étant déjà entrées en vigueur.

Des dispositifs sont mis en place à la fois pour pérenniser le travail engagé de simplification du stock réglementaire et pour contrôler le flux de réglementation nouvelle. Ainsi, concernant la simplification de l’existant, un espace internet dédié aux professionnels a été mis en place pour permettre de faire remonter les propositions de simplification ou d’aménagement des textes.

Le conseil supérieur de la construction, rassemblant les professionnels, sera prochainement installé pour veiller à la qualité et à l’opportunité des réglementations en cours d’élaboration.

Commentaires

1  |  réagir

06/01/2015 12h06 - Sceptique

C’est bien de vouloir simplifier pour permettre la construction de nouveaux logement. Mais n’est-il pas plus important de trouver des personnes pour les acheter; sans remettre en cause les sacrifices de ceujx qui ont déjà investi?

Une récente étude montre qu’au niveau européen la France est LE pays qui taxe le plus l’acquisition et la vie d’un logement.

Il faut donc réduire les prélèvements sur la vie du logement et notamment la taxe foncière. Il est sur ce point frappant de constater la différence de taux entre la taxe foncière et la taxe d’habitation. Souvent le taux de la TF est plus du double de la TH???

Bien entendu ces taxes sont indispensables au bon fonctionnement des collectivités locales. Mais la base d’imposition ne correspond plus aux besoins.
Comment tolérer qu’un bailleur verse en TF plus de 30% du montant du loyer annuel, tel qu’on peut le voir dans certaines communes?

Pour mémoire, depuis le début des années 90, l’inflation cumulée est de l’ordre de 45%. Sauf dans certaines villes où il y a non pas un manque de logements mais un surplus de population (bonjour l’aménagement du territoire!), l’évolution des loyers pratiqués est sensiblement moins élevée alors que les taxes ont explosé.

Notre Président a dit encore très récemment qu’il ferait tout pour remédier aux contraintes qui empêchent le développement de nos territoire. Voila un sujet à la hauteur de ses ambitions.

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP