C’est une plainte de Nicole Thomas, maire (UMP) depuis mars 2008, qui a conduit à cette décision de justice. Les faits reprochés aux policiers municipaux relèvent de la « corruption passive, sollicitation ou acceptation d’avantages par personne dépositaire de l’autorité publique, soustraction, détournement ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés et escroquerie », selon le Greffe de la Chambre correctionnelle.
L’ancien chef de la police municipale écope de 2 ans de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et interdiction définitive d’exercer un emploi dans la fonction publique. Les 5 autres sont condamnés à de la prison avec sursis et des interdictions d’exercer une fonction dans la police municipale pour des périodes de 6 mois à un an. Ils sont condamnés solidairement à indemniser la ville de Bischwiller à hauteur de 70 000 euros.
Les faits condamnés concernent des malversations dans l’encaissement des droits de place dans les marchés municipaux, grâce à un système existant depuis des années et mis à jour par le nouveau maire, lorsque les missions de la police municipale ont été redéfinies, et l’encaissement de ces droits confiés à un autre service. Il est apparu que les sommes prélevées correspondaient à des sommes équivalentes à un 14ème mois, sans compter des avantages en nature.
Pour l’heure, les condamnés n’ont pas encore utilisé leur droit de faire appel du jugement, sachant que le délai légal est de dix jours.
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