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DOSSIER : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/301043/emprunts-toxiques-des-communes-refusent-le-fonds-de-soutien/

FINANCEMENT
Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
Fabienne Proux | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 05/12/2014 | Mis à jour le 15/12/2014

Les communes de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, 75 000 hab.) et de Quiberon (Morbihan, 5 000 hab.) préfèrent poursuivre les contentieux plutôt que de bénéficier du fonds de soutien. Les aides financières auxquelles elles peuvent prétendre ne couvrent qu’une infime partie des indemnités de remboursement anticipées.

Comme les experts l’avaient anticipé fin août, les propositions de la SFIL aux collectivités locales pour se défaire de leurs contrats structurés sont difficilement supportables. La loi du 29 juillet 2014 libèrent les prêteurs de la menace du TEG tandis que la possibilité d’utiliser le fonds de soutien de 100 millions d’euros par an pour financer une partie des indemnités de remboursement anticipées (IRA) leur donnent les coudées franches pour demander le maximum à des collectivités aux abois.

Une décision aux conséquences lourdes – Mais ces dernières ne sont pas dupes et hésiteraient avant de signer un chèque en blanc à la SFIL. D’autant qu’elles disposent de peu de temps pour prendre une décision dont les conséquences pourraient impacter lourdement leurs finances, comme le souligne, dans une tribune, le consultant Michel Klopfer.
De fait, la doctrine d’emploi du fonds de soutien a été diffusée le 25 novembre 2014 et la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mars 2015 ...