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PRÉVENTION ROUTIÈRE
Radars automatiques : répartition du produit des amendes
Brigitte Menguy | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 03/12/2014

Une instruction présente la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2014.

Elle communique aux préfets les modalités de gestion ainsi que les modalités de versement aux bénéficiaires des sommes leur revenant.

REFERENCES