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DOSSIER : Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/298417/les-associations-resistent-mais-jusqua-quand/

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Les associations résistent. Mais jusqu’à quand ?
Sophie Le Gall | Dossiers d'actualité | France | Publié le 27/11/2014 | Mis à jour le 30/05/2016

La commission d'enquête parlementaire chargée d'analyser les difficultés du monde associatif, qui a remis son rapport le 20 novembre 2014, parvient à un bilan contrasté : le secteur reste dynamique tout en étant fragilisé par la question du financement et de la complexification de la gestion administrative. Dans cette situation, le partenariat avec les collectivités, déjà conséquent, doit être renforcé.

Les membres de la commission d’enquête parlementaire sur “les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle”, présidée par Alain Bocquet (GRD, Nord) et dont la rapporteure est Françoise Dumas (SRC, Gard), adoptent une attitude modeste soulignant, dans leur conclusion, que leur rapport [1] a certainement un « air de déjà-vu ». Pourtant, ce travail, remis le 20 novembre, met en lumière des informations inédites et parfois même surprenantes rapportées au contexte de crise. Ainsi, il souligne le « dynamisme admirable » du secteur, avec plus de 71 500 associations créées entre septembre 2013 et août 2014 et un nombre d’emplois qui a progressé régulièrement, de 25 % environ entre 2000 et 2010, tout comme l’engagement bénévole qui s’est développé de 3 % au cours de la période 2005-2011.

27% des ressources

Dynamique, le secteur associatif est freiné dans son développement par la question de son financement. En 2013, on a observé un nombre inégalé de cessations de paiement. Principale difficulté : le recul des financements publics, toutes sources confondues. En 2011, les ressources publiques représentaient 49,4 % des ressources des associations contre 50,6 % pour les ressources privées, alors qu’en 2005, le ratio était inverse. La répartition du financement entre l’Etat et les collectivités territoriales a, elle aussi, évolué, ces dernières étant devenues les principaux financeurs publics, conseils généraux en tête, représentant, en 2011, 27 % des ressources. Les rapporteurs en concluent que les collectivités ont pris le relais « face à un certain désengagement budgétaire de l’Etat » mais aussi que ce soutien pourrait être rapidement impacté par leurs contraintes budgétaires croissantes. Un autre danger serait la suppression, dans le cadre de la réforme territoriale, de la clause de compétence générale qui signifierait la fin des financements croisés. Le dynamisme du secteur associatif est également fragilisé par une gestion administrative complexe [2] qui pèse tout particulièrement sur la formation et le renouvellement des responsables de structures.

Appliquer la Charte d’engagements réciproques

Les auteurs veulent croire que même si les questions de la qualité du partenariat entre les associations et les acteurs publics et celle du besoin de simplification sont posées depuis plusieurs années, la récente loi sur l’Economie sociale et solidaire [3] et la Grande cause nationale 2014 [4] dédiée à l’engagement associatif viendront donner ce coup d’accélérateur tant attendu. Ils font d’ores et déjà plusieurs propositions :

– Pour soutenir le financement : les rapporteurs préconisent la mise en place d’un fonds de soutien à la trésorerie des associations, la généralisation du versement, au moins partiel, des subventions publiques le plus tôt possible dans l’année, de flécher une partie des fonds de la Banque publique d’investissement (BPI) destinés à l’ESS vers des plans de restructuration et de modernisation ou encore la dématérialisation des demandes de financement.
– Pour soutenir l’emploi : les rapporteurs préconisent la montée en charge du service civique ou encore le groupement d’employeurs afin de limiter la place du temps partiel.
– Plus généralement, les auteurs demandent l’application de la Charte d’engagements réciproques [5] entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales signée en février 2014, « qui reste peut-être insuffisamment connue ». Leur demande s’adresse tout particulièrement aux collectivités, la charte leur étant spécifiquement destinée au contraire d’outils partenarials antérieurs. Et le rapport de se conclure sur un vibrant appel :

L’Etat doit mobiliser ses services et les parlementaires doivent devenir des ambassadeurs de la Charte dans les territoires. Pour leur part, les collectivités doivent s’impliquer dans toute leur diversité et s’attacher à décliner les principes généraux de la Charte nationale en fonction des spécificités locales et des objectifs propres à chaque territoire. Les associations, enfin, doivent s’atteler à leur rénovation interne, notamment pour ajuster leur gouvernance et revivifier l’engagement des adhérents dans un processus démocratique totalement assumé, nécessaire à la vitalité républicaine !

REFERENCES


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