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DOSSIER : Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/298393/congres-des-maires-laurence-rossignol-annonce-la-generalisation-des-schemas-territoriaux-des-services-aux-familles/

PETITE ENFANCE
Au Congrès des maires, Laurence Rossignol annonce la généralisation des schémas territoriaux des services aux familles
Michèle Foin | Dossiers d'actualité | France | Publié le 27/11/2014

Changement d’ambiance pour l’atelier du Congrès des maires consacré à l’accueil de la petite enfance, le 26 novembre. En 2013, l’heure était aux annonces couperets pour exiger des maires la stricte application de la prestation de service unique (PSU). Cette année, la création de places de crèches est en berne. L’Etat et la Cnaf doivent inciter les collectivités territoriales à investir dans l’accueil de la petite enfance, là où il fait le plus cruellement défaut.

laurence-rossignol [1]

Près d’un an après leur lancement [2], les schémas territoriaux des services aux familles vont être généralisés. C’est ce que Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat en charge de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie a annoncé le 26 novembre 2014 lors de l’atelier du Congrès des maires consacré aux services aux familles.

« Je vais adresser un courrier dans la semaine à l’ensemble des préfets pour qu’ils généralisent ces schémas et que nous dépassions le stade de l’expérimentation », a-t-elle expliqué, alors qu’elle avait signé la veille le dixième de ces schémas en Seine Saint Denis, l’un des départements les moins pourvus en places d’accueil pour les 0-3 ans.

Cette expérimentation, annoncée en 2013 lors du dernier Congrès des maires [3], vise à réduire les disparités territoriales de l’offre d’accueil de la petite enfance en amenant les acteurs de chaque territoire à s’entendre sur un diagnostic des besoins et sur un plan d’actions. Pour la ministre, comme pour Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), ces schémas sont indispensables pour coller au plus près des besoins des familles.

Services flexibles – Des besoins qui semblent évoluer vers davantage de flexibilité, comme l’a fait remarquer Elisabeth Laithier, présidente de la commission petite enfance de l’AMF : « Dans certains territoires, nos adhérents nous font part d’une baisse de fréquentation des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), soit en quantité horaire journalière, soit en jours dans la semaine. Les demandes de modification de contrat sont de plus en plus fréquentes au profit de modes d’accueil moins onéreux faisant appel à la solidarité familiale. »

Sans être une lame de fond, cette tendance est inquiétante. D’autant que les objectifs de création de places en crèche n’ont été tenus qu’à moitié en 2013.

Laurence Rossignol n’y voit que la conséquence d’un marché du travail qui exige de plus en plus de flexibilité. « Le service public va devoir s’y adapter », a-t-elle prévenu. On peut aussi y déceler l’impact de la lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique [4] (PSU), qui a rappelé l’exigence d’une facturation à l’heure, et non plus au forfait, comme cela était couramment pratiqué.
Si cela colle davantage à l’utilisation du service par les familles, en période de crise, celles-ci calculent au plus juste, ce qui grève d’autant les budgets des gestionnaires d’EAJE.

Haro sur les normes – Ainsi, Jean-François Guillaume, maire de Ville-en-Vermois, village situé à proximité de Nancy en Meurthe-et-Moselle, n’a pas caché son désarroi devant les règles imposées par la PSU.

L’école de son village étant désertée, faute de modes d’accueil pour la petite enfance sur la commune, il a réussi à créer une crèche de 25 berceaux avec l’aide de la CAF, de trois entreprises locales et d’une commune voisine. « Pour boucler notre budget nous avons dû demander une participation supplémentaire de 0,80 euros de l’heure aux parents extérieurs à la commune, ce qui représente 20 000 euros de budget annuel. On vient de nous rappeler que ces 20 000 euros seraient déduits de la PSU que nous verse la CAF, ce qui va nous obliger à supprimer la moitié de nos places ! »

S’il n’est pas possible, comme l’a rappelé Daniel Lenoir, de faire des différences entre administrés, conformément au droit de la sécurité sociale, c’est du côté de l’allégement des normes qui pèsent sur les budgets de fonctionnement, que pourrait venir le salut des collectivités gestionnaires d’EAJE, même s’il s’agit d’un travail de longue haleine.

« Un groupe de travail entre le ministère des affaires sociales et l’AMF va être constitué pour recenser les normes, évaluer leur pertinence, leur cohérence et les coûts qu’elles engendrent pour les collectivités » a annoncé Laurence Rossignol.

De son côté, la Cnaf va engager une étude économique pour tenter de comprendre pourquoi [3] les coûts d’investissement ont doublé en 10 ans, et pourquoi les coûts de fonctionnement peuvent varier du simple au double selon les gestionnaires.

Et si les maires sont nombreux à trouver les règles de fonctionnement de la PSU de plus en plus complexes, qu’ils se rassurent : la Cnaf semble aussi prête à balayer devant sa porte. « Nous engagerons nous aussi un chantier de simplification. Un bilan de la mise en œuvre de la PSU sera fait à la fin du semestre, et des ajustements seront apportés si nécessaires », a déclaré Daniel Lenoir.

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