Le recrutement de fonctionnaires ne peut se faire via les contrats d’avenir.
En application de l’article L. 5134-52 du Code du travail, l’État verse une aide forfaitaire, dont le montant a été fixé à 1.500 euros par arrêté du 28 février 2008, à l’employeur qui embauche sous contrat de travail à durée indéterminée un salarié qu’il a recruté dans le cadre d’un contrat d’avenir. Cette consolidation de l’emploi doit intervenir avant l’échéance de la convention de contrat d’avenir. Aux termes de la loi, le contrat d’avenir doit donc être transformé en contrat de travail à durée indéterminée. Cette rédaction impose que l’embauche se réalise dans le cadre juridique du livre Ier du Code du travail, ce qui exclut les recrutements de fonctionnaires sous statut du champ de l’aide forfaitaire. Cette mesure ne sera pas maintenue au-delà du 1er janvier 2010, date à laquelle le contrat unique d’insertion (CUI) se substituera aux contrats aidés du plan de cohésion sociale.
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