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Modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents des établissements de la fonction publique hospitalière

Publié le 24/06/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret harmonise les modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique hospitalière avec celles de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale.

Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.

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Modalités de mise en œuvre du suivi médical post-professionnel des agents des établissements de la fonction publique hospitalière

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