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DOSSIER : Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/298050/limiter-les-depenses-de-personnel-en-jouant-sur-le-grade-cest-possible/

DÉPENSES DE PERSONNEL
Limiter les dépenses de personnel en jouant sur le grade, c’est possible !
Frédéric Ville | A la Une finances | Actu experts finances | Bonnes pratiques finances | Publié le 01/12/2014 | Mis à jour le 19/02/2015

Au Mans ou à Béthune, contrairement à beaucoup de collectivités, le taux d'avancement des grades n’est pas à fixé à 100 %, ce qui permet, entre autres, une maîtrise des dépenses de personnel.

La ville du Mans (143 240 hab., Sarthe) et son agglomération (197 953 hab.) ont opté depuis 2007 pour un ratio d’avancement de grade unique, commun à toutes les filières et catégories et fixé à 35 % des effectifs promouvables.

100 %, ce n’est pas l’esprit de la loi – Rappelons que le traitement de base d’un fonctionnaire public territorial dépend de son grade à l’intérieur de son cadre d’emploi et de son échelon au sein de ce grade. L’avancement de grade n’est pas une obligation pour l’employeur, mais permet d’accéder à de nouvelles fonctions correspondant au nouveau grade. Jusqu’en 2007, les règles d’avancement de grade étaient nationales et les quotas définis s’imposaient aux collectivités territoriales.

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a, depuis, supprimé ces quotas, laissant à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique paritaire, le soin de fixer le taux de promotion, c’est-à-dire le ratio maximum de fonctionnaires ...