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Publié le 05/02/2010 • dans : TO parus au JO
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Un décret modifie le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, en ajoutant ou supprimant des personnalités à convier à ces cérémonies.
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