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Culte

Projet de mosquée à Rouen : face à la polémique, la mairie fait valoir la règle de droit

Publié le 21/11/2014 • Par Manuel Sanson • dans : Actu juridique, Régions

Un projet de mosquée agite le conseil municipal. La municipalité assure qu’elle n’a pas à se prononcer sur l’opportunité d’ouvrir un lieu de culte.

Un projet de mosquée installée dans le quartier Grammont à Rouen suscite polémiques et inquiétudes. Lors du conseil municipal du 20 octobre, Patrick Chabert, conseiller municipal UDI, est monté au créneau observant qu’un permis de construire avait été attribué le 2 septembre 2014 à l’association musulmane Unis-Cités. Le document annonce la construction d’un lieu de culte pour une surface totale de 633 m2.

Si la formation centriste ne s’oppose pas à cette création, elle s’inquiète « des conditions dans lesquelles cette mosquée sera érigée ». Ses interrogations portent sur le financement de l’édifice et sur la représentativité de l’association au sein de la communauté musulmane rouennaise.

Malgré plusieurs relances, celle-ci n’a pas voulu répondre aux sollicitations de la Gazette des communes.

Pas de contrôle d’opportunité – Lors du conseil municipal du 17 novembre, le Front National est allé encore plus loin, demandant l’annulation du permis de construire. Un souhait auquel ne n’associe pas l’UDI constatant l’infaisabilité de la démarche d’un point de vue légal. « Toutes les règles de droit ont été respectées, les services instructeurs n’avaient aucun motif valable pour refuser d’accorder ce permis de construire », indique Alexandre Canet, directeur de cabinet du maire de Rouen Yvon Robert (PS).

Les services de l’urbanisme n’ont pas à se prononcer sur l’opportunité d’ouvrir un lieu de culte. Et ce, quand bien même des soupçons d’extrémisme religieux pèseraient sur le porteur de projet. « En l’occurrence, nous n’avons eu connaissance d’aucun élément concret allant en ce sens », précise, au passage, le directeur de cabinet.

La ville a simplement contrôlé le bon respect du plan local d’urbanisme et celui des dispositions règlementaires concernant l’accueil du public. Aucune anomalie n’ayant été relevée, le permis a été délivré. Le délai à respecter pour d’éventuelles procédures en justice est en cours.

Compétence des services de l’Etat – « Quatre recours gracieux ont été enclenchés par des riverains », révèle le collaborateur du maire. Des suites contentieuses ne sont donc pas à exclure. En revanche, lorsqu’il s’agit d’apprécier les qualités de l’association Unis-Cités, la municipalité renvoie la balle vers les services de l’Etat. « A ce stade, le préfet ne souhaite pas communiquer sur le sujet », indique-t-on du côté de la préfecture. Selon le quotidien régional Paris Normandie, les services de renseignements l’ont alerté sur le « caractère obscur » de cette association.

En attendant, la controverse politique se poursuit : visant l’adjointe au maire à l’urbanisme, l’UDI dénonce « une absence de communication inadmissible » sur la question du financement et de l’animation de ce futur lieu de culte. « Nous exigeons la création d’une commission dans laquelle sera représentée l’ensemble des groupes d’opposition pour suivre ce projet », ajoute Patrick Chabert.

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Commentaires

Projet de mosquée à Rouen : face à la polémique, la mairie fait valoir la règle de droit

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CARAMBAR

17/09/2015 02h25

bonjour

Je pense que tous les stratagèmes visant à bloquer la construction de la mosquée seront envisagés. il est facile de toujours mettre en avant un contexte politique ou religieux étranger explosif pour empêcher le droit de culte. Tous les fidèles musulmans ne vont pas à la mosquée faute de places. Moi-même, je suis née en france je suis française et musulmane et je ne peux pas me rendre tous les vendredis dans les mosquées environnantes car trop bondées. La France a toujours un train de retard sur les autres pays et cela quelque soit le problème. Il s’agit de faire évoluer les mentalités très fortement influencées par les médias mais aussi il faut le dire par la société et son mode de pensée conformiste, unilatérale, vieillot, et raciste parfois .

bref, FOUTEZ NOUS LA PAIX !!! AVEC VOS PEURS A 2 BALLES. je me souviens quand les us ont envahi l’IRAK, tous les magasins Français ont été vidés de nourriture et d’eau. Pourtant les bombes explosaient à des milliers de km de la France. Voilà en gros le comportement trouillard du petit français ignorant. IL FAUT DONC DISCUTER AVEC CE TYPE DE PERSONNE POUR AVOIR UNE MOSQUEE! ON N’EST PAS DANS LA MERDE !

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