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Publié le 09/10/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté est relatif à la subvention de l’Etat au sein des fonds régionaux d’aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux, pour départements et collectivités d’outre-mer.
Références
Arrêté du 16 septembre 2009, JO du 9 octobreDomaines juridiques
Les solutions pour organiser une ZFE
de Les webinaires de la Gazette des communes
Projet de loi de finances 2018
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