Le devoir de réserve des fonctionnaires s’applique principalement en dehors du service, puisque dans l’exercice de leurs fonctions, les agents sont régis par les principes d’obéissance hiérarchique et de neutralité.
Cependant, le maire ne peut prononcer à l’encontre d’un policier municipal un avertissement pour avoir distribué, pendant une campagne électorale, sur la voie publique, des tracts mettant fortement en cause le fonctionnement du service de la police municipale et les choix proposés ...
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours
J’en profite