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INTERCOMMUNALITÉS
Le pacte financier et fiscal au service du projet de territoire
Frédéric Ville | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 17/11/2014

Si les premiers pactes financiers et fiscaux visaient surtout à optimiser la dotation globale de fonctionnement, ceux d’aujourd’hui s’appuient d’abord sur un projet de territoire. Le dialogue entre l’intercommunalité et ses communes débouche alors sur une action consolidée.

Les pactes financiers et fiscaux (PFF) fleurissent, notamment depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2010. Il s’agit pour l’instant d’une démarche volontaire(1) de formalisation des relations financières entre un EPCI et ses communes membres. Selon Céline Bacharan, consultante en finances locales au sein du cabinet Michel Klopfer, « la démarche a pour objectif de réduire les disparités de charges et de recettes à l’intérieur d’un territoire ».

Encore libre et non formalisé – La première génération de PFF, dans la foulée de la réforme de la taxe professionnelle, visait plutôt à augmenter le coefficient d’intégration fiscale (CIF) et, donc, la DGF perçue par l’EPCI. Cette stratégie passe par la hausse du taux des impôts intercommunaux tout en baissant celui des communes dans les mêmes proportions. L’opération est alors neutre pour les contribuables.
Afin de compenser le manque à gagner des communes, l’EPCI leur verse ensuite des fonds de concours équivalents. Voilà ce ...

CHIFFRES CLES

100 pactes financiers et fiscaux ont été signés, à ce jour, entre des intercos et leurs communes membres, selon l'ADCF.


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