Exemples de charte et plans de lutte contre les discriminations
- Plan de lutte contre les discriminations de la région Aquitaine
- Charte de lutte contre les discriminations de la région Rhône-Alpes
- Charte d’engagement de lutte contre les discriminations et pour l’égalité de la ville des Ulis
Documents de la Halde
- Enquête : « Prévention des discriminations et promotion de l’égalité dans les ressources humaines. Que répondent les collectivités territoriales à la Halde ? »
- Brochure « Contre les discriminations : les bons réflexes emploi dans les collectivités territoriales »
- Kit de communication pour les collectivités
- Cadre de référence « Gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales. Comment agir pour l’égalité et prévenir les discriminations ? Mode d’emploi.»
Textes législatifs
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Loi n° loi 2008-496 du 27 mai 2008, portant diverses dispositions d’adaptation aux droits communautaires dans le domaines de la lutte contre les discriminations
Cet article fait partie du Dossier
Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiques
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Sommaire du dossier
- L’essentiel – Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiques
- Mobilisation contre les discriminations : ces collectivités qui innovent
- Des « ambassadeurs égalité » en écho au label « Diversité » pour lutter contre les discriminations
- Interview de Christine Jouhannaud, chef du pôle public à la direction juridique de la Halde
- Témoignages d’agents victimes de discrimination
- Fiche pratique 1 : Recruter sans discriminer
- Fiche pratique 2 : Gérer des équipes sans discrimination
- Fiche pratique 3 : Gérer la carrière des agents sans discriminer
- Ressources documentaires
