Un décret est relatif au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires par contrat.
Des contrats peuvent être souscrits par des sapeurs-pompiers volontaires pour :
- Assurer le remplacement momentané de sapeurs-pompiers professionnels, dans les cas prévus au premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
- Participer à des dispositifs prévisionnels de surveillance et, dans un cadre saisonnier, de lutte contre les feux de forêt et de surveillance des activités aquatiques et de montagne ;
- Participer aux dispositifs prévisionnels répondant aux risques liés à un événement occasionnel de grande ampleur.
Les sapeurs-pompiers volontaires recrutés sur ces contrats sont soumis aux dispositions du décret du 15 février 1988 . Ils ne peuvent être affectés qu’aux missions pour lesquelles ils ont suivi avec succès une formation adaptée. De plus les emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours ne peuvent être pourvus par contrat de sapeur-pompier volontaire.
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