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DOSSIER : PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/293467/plf-2015-lassemblee-vote-les-articles-relatifs-a-la-taxe-de-sejour-et-aux-transports-du-grand-paris/

PROJET DE LOI DE FINANCES 2015
L’Assemblée vote la réforme de la taxe de séjour
Pierre Cheminade | Actu experts finances | Publié le 14/11/2014 | Mis à jour le 17/11/2014

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 14 novembre, les articles du projet de loi de finances pour 2015 relatifs à la réforme de la taxe de séjour et au financement des transports franciliens. Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 18 novembre.

Les députés ont confirmé en séance publique les deux amendements gouvernementaux adoptés la semaine dernière en commission.

Le premier prévoit un panier de recettes fiscales permettant de dégager 140 millions d’euros de ressources annuelles fléchées vers le financement des transports du Grand Paris par la région Ile-de-France

Le second procède à une réforme de la taxe de séjour, qui demeure facultative, et à un relèvement global de son barème tarifaire. Par rapport au texte voté en commission, les députés ont simplifié certaines dispositions relatives aux possibilités d’exonérations et abattements. A défaut de transférer de droit le recouvrement et le contrôle de cette taxe à l’administration fiscale, ils ont imposé au gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport sur cette question qui devra notamment en expertiser les conséquences financières.

Enfin, ils ont confirmé la revalorisation forfaitaire de 0,9% des valeurs locatives pour 2015 ...

REFERENCES