Commande publique

Le secteur du bâtiment est-il affecté par les baisses de dotation de l’Etat aux collectivités territoriales ?

| Mis à jour le 12/11/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le Gouvernement veille à ce que les collectivités territoriales conservent une capacité d’investissement suffisante. Les mesures exceptionnelles prises depuis 2012 en matière de financement ont permis aux collectivités locales d’accroître leurs investissements de 4 % entre 2012 et 2013 pour atteindre 71,1 Mds€. Cette évolution a été financée par le versement de 16,8 Mds€ de prêts nouveaux en 2013 (dont 10 Mds€ de production bancaires, 2 Mds€ d’émissions obligataires des collectivités, des prêts sur fonds d’épargne dont les signatures au cours de l’année se sont élevées à 4 Mds€ et des prêts de la BEI pour un même montant de signatures).

Pour 2014, les différents acteurs de marché, y compris les institutions publiques, ont prévu de maintenir leur production de prêts. Ce maintien aboutirait à une offre de financement d’au moins 17 Mds€ pour les collectivités.

De surcroît, une nouvelle enveloppe sur-bonifiée de 4 Mds€ sur les 20 Mds€ de prêts sur fonds d’épargne devrait être distribuée et l’Agence France Locale, nouvel établissement bancaire dont l’objet social est le financement des collectivités territoriales françaises, est en cours de constitution. Dans ce contexte, le financement des collectivités territoriales semble être assuré de manière pérenne.

Enfin, le Président de la République, dans son discours du 15 septembre 2014, à l’occasion des assises du financement et de l’investissement a annoncé que la caisse de dépôts apportera 1 Md€ supplémentaire pour les nouvelles lignes de transports du Grand Paris et 1 demi-Md, sur d’autres grands projets d’infrastructures.

De la même manière, le Gouvernement va négocier avec les régions les contrats de plan, pour qu’il puisse y avoir des financements qui puissent être apportés pour leurs investissements. L’ensemble de ces mesures, transversales ou sectorielles, traduit l’engagement du Gouvernement à soutenir l’activité du bâtiment et des travaux publics, qui constitue un levier important de croissance économique de notre pays.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le rapport Cattelot veut revoir la gouvernance des forêts

    Alors que la forêt souffre de trois ans de sécheresse consécutive, la députée LREM du Nord, Anne-Laure Cattelot a remis le 17 septembre son rapport sur la forêt et la filière bois. Il préconise notamment de donner plus de place aux collectivités locales dans ...

  • Résultats positifs pour le 30 km/h à Grenoble

    L’étude menée par le Cerema sur la généralisation de la vitesse à 30 km/h dans la métropole grenobloise a donné des résultats encourageants sur la sécurité des déplacements et sur le respect et la compréhension des usagers de cette mesure. ...

  • Neuf ou réhabilitation, concevez l’école de demain

    Chaque nouveau mandat est l’occasion, notamment, de repenser le projet de la collectivité en matière de bâti scolaire, un « patrimoine » en pleine évolution et liée aux nouvelles pratiques pédagogiques. Comment appréhender l’ensemble de la problématique ...

  • Amish – Pollution – Vélo – Urbanisme… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 12 au 18 septembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP