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DOSSIER : Déchets : le tri des plastiques souples change la donne
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/292013/tri-des-plastiques-lavenant-deco-emballages-defavorable-a-la-poursuite-de-lexperimentation/

DÉCHETS
Tri des plastiques : l’avenant d’Eco-Emballages défavorable à la poursuite de l’expérimentation
Auteur associé | A la une | actus experts technique | Opinions | Publié le 10/11/2014 | Mis à jour le 02/12/2014

La cinquantaine de collectivités qui se sont engagées dans l'expérimentation sur l'extension du tri des emballages plastiques doivent désormais signer un avenant si elles souhaitent la poursuivre et percevoir l'aide financière. Mais son contenu - que Le Club technique a pu se procurer - est très défavorable à ces collectivités.

Aux 51 collectivités concernées par l’expérimentation sur l’extension des consignes de tri des emballages plastiques, expérimentation menée de 2011 à 2013 et dont les résultats devraient être connus avant la fin de l’année, Eco-Emballages propose de signer un avenant permettant de la poursuivre. Mais on ne peut pas dire que les collectivités soient favorisées par son contenu.

Des obligations surtout pour les collectivités – Il apparaît très rapidement à sa lecture que cet avenant est déséquilibré et que les obligations concernent essentiellement les collectivités : l’article 22.1.1 qui précisent leurs engagements comporte en effet 2 pages alors que l’article 22.1.2 précisant ceux d’Eco-Emballages ne fait que … 15 lignes !

Ce qui n’est pas nouveau, c’est ce qui concerne la production de données. Elle reste très détaillée : tonnages, stock par flux, coût de gestion des déchets d’emballages (calculé avec l’outil e-dd, à ne pas confondre avec Compta-Coût de l’Ademe), type de véhicules de collecte, temps de collecte, caractéristiques du tri avec les tonnages entrants, débit horaire, nombre d’opérateurs … Certaines données sont par ailleurs à fournir tous les 3 mois. Ne pas fournir ces données entraîne bien entendu une suppression assurée des soutiens !

Un périmètre figé – La poursuite de l’expérimentation est conditionnée à un respect strict du périmètre. Pour l’étendre à tout le territoire, la collectivité doit avoir l’accord d’Eco-Emballages (qui n’est pas très favorable sur ce point). Sinon, c’est la suppression des soutiens financiers. Le problème est que cette extension est soumise « au droit de véto » de l’éco-organisme sans possibilité de ...