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Plantes génétiquement modifiées

OGM – Portée des vœux émis par un conseil général

Publié le 27/01/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : Jurisprudence

Un conseil général peut prendre une délibération exprimant son opposition aux cultures d’OGM.

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Par une délibération du 11 juin 2004, le conseil général du Gers a exprimé son opposition aux ...

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