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DOSSIER : PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/290595/taxe-de-sejour-grand-paris-residences-secondaires-le-parlement-alourdit-la-fiscalite-locale/

PLF 2015
Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale
Pierre Cheminadeavec l'AFP | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 06/11/2014 | Mis à jour le 13/11/2014

En 48 heures, le gouvernement a annoncé la création de trois nouvelles taxes au profit de certaines collectivités locales. Des mesures sur la taxe de séjour et, pour l'Île-de-France, sur la taxe sur les parkings, la TFPB et la CFE ont été intégrées au budget 2015. Une autre sur la taxe d'habitation suivra dans le collectif budgétaire. Par ailleurs, comme en 2014, les députés ont fixé à 0,9 % la progression des valeurs locatives en 2015.

Malgré ses promesses de ne plus augmenter les impôts, le gouvernement de Manuel Valls a dévoilé ces derniers jours une série de mesures fiscales touchant les acteurs économiques mais aussi, dans une moindre mesure, les ménages. Les recettes de ces nouvelles taxes sont toutes fléchées vers les collectivités locales.
Il s’agit de la réforme et du relèvement de la taxe de séjour ; de la création d’une taxe additionnelle en Ile-de-France pour financer les travaux du Grand Paris et de la possibilité de majorer, sous condition, la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Les deux premières mesures, présentées sous forme d’amendement gouvernemental, ont été votées, mercredi 5 novembre, par les députés de la commission des finances lors de l’examen de la seconde partie du PLF 2015. Elles seront discutées dans l’hémicycle la semaine prochaine.
La troisième sera examinée en décembre lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative, qui sera ...