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EAU-ASSAINISSEMENT
« La dispersion des services complique le financement de leurs investissements »
Laurence Madoui | A la une | actus experts technique | France | Publié le 05/11/2014 | Mis à jour le 12/11/2014

L’atomisation des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement est un handicap en matière d’accès aux financements, alerte l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Or, les quelque 35 000 services français sont confrontés au gigantesque chantier du renouvellement des réseaux, souligne Aziza Akhmouch, responsable du programme sur la gouvernance de l’eau de l’OCDE.

Que pensez-vous de l’existence de près de 35 000 services publics d’eau et d’assainissement opèrent en France ?

La fragmentation institutionnelle est un enjeu majeur en France qui, en termes de nombre d’opérateurs de l’eau et de l’assainissement, détient le record au sein de l’OCDE (34 pays membres). L’Hexagone compte 36 700 communes, soit plus qu’aux États-Unis. Le degré de fragmentation municipale– près de 58 communes pour 100 000 habitants contre une moyenne de 11 dans l’OCDE -, figure parmi les indices les plus élevés, après la République Tchèque et la République Slovaque. Difficile, dans ces conditions, d’assurer un suivi des contrats dans le cadre d’une régulation économique, du type de celle exercée par l’Ofwat britannique.

Depuis une quinzaine d’années, et de façon accentuée depuis la crise, il y a une tendance générale à la concentration des services, marquée dans l’Hexagone par le développement des intercommunalités voire la métropolisation, comme à Nantes, de la gestion de l’eau potable et des eaux usées. L’émiettement des acteurs n’est pas un problème en soi, dès lors qu’il existe des mécanismes de coordination et de mutualisation efficaces. Dans le cas de la France, il faudrait un examen poussé pour évaluer cette efficacité. Considérant que la réflexion sur la politique publique de l’eau y est mature, il serait opportun pour l’OCDE d’y conduire un « dialogue de politiques de l’eau » avec l’ensemble des parties prenantes (Etat, collectivités, agences de l’eau, diverses catégories d’usagers), en vue de dégager ...

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