Oui – Le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 précise que « les instituteurs, les professeurs des écoles et directeurs d’école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d’enseignement général, qui assurent un service d’enseignement, d’étude surveillée ou de surveillance non compris dans le programme officiel et en dehors du temps de présence obligatoire des élèves, peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, être rémunérés sur la base d’indemnités dont les taux horaires sont fixés dans les conditions définies aux articles du présent décret ».
Ces indemnités ne concernent que les agents de l’Etat dans le cadre d’une activité accessoire effectuée pour le compte d’une commune. Ainsi, il s’agit d’un cumul d’activités qui doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable de l’Education nationale.
A défaut de continuité et de régularité de la mission, il ne s’agit pas d’une vacation. Par conséquent, puisqu’il s’agit de travaux supplémentaires à ...
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Gazette des Communes
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