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NOMINATION
Comité national de l’eau : nomination de nouveaux représentants
Jean-Marc Joannès | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 31/10/2014

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 19 septembre 2014, plusieurs nominations de membres du Comité national de l’eau interviennent, au titre des représentants de l’Etat et de ses établissements publics, présidents des comités de bassin, des usagers, des riverains industriels et  des collectivités territoriales.

REFERENCES