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DOSSIER : MAP : moderniser pour économiser ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/289936/simplification-administrative-un-train-de-mesures-avec-quelques-vieux-wagons/

RÉFORME DE L'ETAT
Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons
Sabine Blancavec l'AFP | A la une | Dossiers d'actualité | France | Publié le 30/10/2014 | Mis à jour le 31/10/2014

Le gouvernement a organisé jeudi 30 octobre un Cimap "opération simplification” à 11 milliards d'euros d'économies, promet-il. Toutes les annonces de ce chantier supervisé depuis juin par le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon, n’étaient pas nouvelles.

millefeuille [1]Prévue tous les trois mois lors de leur lancement en 2012, les comités interministériels à la modernisation de l’action publique (CIMAP) avait disparu depuis décembre 2013. Ce moment fort de communication a ressurgi jeudi 30 octobre de façon assez impromptue, avec la présentation de nouvelles mesures, et un long discours de François Hollande [2].

50 propositions visent la simplification de la vie des entreprises, le cheval de bataille de Thierry Mandon, à la tête depuis juin 2014 d’un secrétariat d’Etat à la Simplification et à la Réforme de l’Etat. Ces annonces étaient faites avec le Conseil de la simplification, organe créé en janvier qu’il coprésidait alors en tant que député de l’Essonne avec le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal.

Lire aussi : Thierry Mandon, un volontariste à l’épreuve de l’appareil d’Etat [3]

Simplifier les opérations d’améngement et de construction – Le premier ensemble de nouvelles mesures annoncées ce jeudi a pour objectif de faciliter et d’accélérer les projets d’aménagement et de construction rendus très longs, « jusqu’à une dizaine d’années », selon le conseil, du fait de « la complexité administrative accumulée, la multiplication des autorités, les recours systématiques ».

Toutefois la nouveauté est relative puisque la plupart de ces mesures avaient déjà été évoquées ou annoncées auparavant [4].

Cette attention portée à l’entreprise s’explique aussi par le taux de croissance du PIB désespérément atone : « une partie de la croissance se trouve dans la construction et le bâtiment » a souligné le président François Hollande.

Parmi les méthodes préconisées figurera une étude d’impact unique pour un projet global, plutôt que des études multiples, comme c’est le cas à présent, par exemple pour la construction d’une nouvelle ligne de chemin de fer et des gares associées, ou le détournement d’une route nécessaire à une construction et la construction elle-même.

La procédure d’enquête publique, qui a été réformée en 2012, doit être allégée d’ici mi-2016. Les régimes des monuments historiques et des espaces protégés doivent aussi être simplifiés. Objectif : obtenir un permis de construire en cinq mois maximum d’ici fin 2015, avec 347.000 entreprises du BTP concernées.

Lorsqu’une entreprise aura été sollicitée pour une enquête statistique par l’Insee ou un autre organisme, elle sera exemptée de ce type d’enquête pour le reste de l’année. Au lieu du grand nombre de pièces justificatives actuelles, une entreprise devra pouvoir demander une aide publique avec son seul numéro Siren/Siret.

Parmi les mesures pour les entreprises, celles qui dépendent de la loi seront introduites dans le texte préparé par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron sur l’activité.

L’ensemble des mesures gouvernementales de simplification, pour les entreprises et les particuliers, devraient générer des « gains pour le pays » supérieurs à 11 milliards d’euros d’ici à 2016, a estimé Thierry Mandon.
Il a aussi annoncé qu’un « Comité d’évaluation indépendant » serait mis en place au 1er janvier 2015, pour estimer l’impact sur les entreprises de tout nouveau projet de loi.

Le principe du silence vaut acceptation devrait aussi entrer en vigueur le 12 novembre dans les administrations d’Etat, et en novembre 2015 pour les collectivités territoriales, là encore une annonce déjà ancienne [5] et qui déjà n’avait rien d’inédit, comme nous l’expliquions : “les décisions implicites de l’administration reposent sur un principe posé par l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 [6] selon lequel «le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet ». Les exceptions au principe posé par la loi de 2000 sont nombreuses, principalement en matière d’autorisations d’urbanisme. Ainsi, on recense 450 régimes d’autorisation qui obéissent déjà à cette règle d’accord implicite.”

A noter que le gouvernement avait lancé en août, période bien propice à la mobilisation, une consultation publique sur les projets de décrets relatifs à cette règle, qui a reçu… une réponse. Une synthèse de deux pages en a quand même été tirée [7].

Simplifier les marchés publics – Des outils censés simplifier les démarches ont aussi été officiellement présenté : Marchés publics simplifiés [8], en phase expérimentale depuis avril 2014, sur des marchés restreints, sera étendu au 1er novembre.

Cette plate-forme permet de candidater à un marché public avec son seul numéro de Siret et s’inscrit dans le cadre du projet “dites-le nous une fois”, c’est-à-dire que l’administration ne devrait plus avoir à demander une pièce qu’elle possède déjà. Elle n’a pour le moment été que très peu utlisée. Son objectif est de rendre plus accessible les marchés publics aux TPE et PME.

Toutefois, MPS ne modifie pas un des critères essentiels pour relancer la croissance, l’augmentation du nombre de marchés publics. La baisse des dotations aux collectivités territoriales ne devraient pas aller dans ce sens, au point que le BTP avait organisé [9] en octobre une manifestation inédite pour protester contre cette baisse.

Lire aussi : Recul inédit en 30 ans de l’investissement des collectivités territoriales [10]

Mes-aides [11], un calculateur de prestations sociales, doit permettre de lutter contre le non recours aux prestations, 5,3 milliards d’euros rien que pour le RSA.
D’une ergonomie très soignée, il ne peut toutefois supprimer un obstacle majeure à la simplification : leur calcul nécessite d’avoir sous le coude un peu de paperasse du style fiches de paye, épargne, etc, car le système de calcul est intrinsèquement un peu compliqué, multiples critères oblige.

Par ailleurs, il n’attaque pas un autre écueil, qui ne se règle pas à coup de lignes de code : de nombreuses personnes renoncent à leurs droits [12] par crainte d’être stigmatisée ou par dignité. Ce projet passerait mal auprès de certains partenaires, inquiets de son éventuel succès qui grèverait leurs fonds.

Simplifier les inscriptions sur liste électorale – Dernière annonce notable, l’inscription sur les listes électorales jusqu’à « un mois » avant un scrutin.
« J’ai demandé au ministre de l’Intérieur de conduire ce chantier avec les maires pour qu’aucun Français ne soit privé de son droit de vote à cause de la rigidité des règles », a déclaré François Hollande. Il a fait valoir qu’en raison de ce délai, « plusieurs millions de nos concitoyens ont le droit de vote mais ne votent pas, parce qu’ils ne sont plus inscrits sur les listes électorales, parce qu’ils ont déménagé, parce qu’ils ont oublié de faire leur transfert ». « Ca ne veut pas dire qu’ils ne voudraient pas voter, ça veut dire qu’au moment où l’élection a lieu il est trop tard, ils sont pris de court », a-t-il expliqué.

Test grandeur nature aux prochaines élections en mars 2015.