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Le détachement et l’intégration directe des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Publié le 05/04/2017 • Mis à jour le 27/05/2020 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Mobilité
Ajr-Images/AdobeStock
Le détachement contribue à la mobilité des agents publics, qui constitue une garantie fondamentale de leur carrière. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur cette voie d'accès du fonctionnaire aux autres versants de la fonction publique, aux organismes privés...

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01 – Qu’est-ce que le détachement d’un fonctionnaire ?

Le détachement constitue une des voies permettant aux fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers, d’accéder aux deux autres fonctions publiques.

Placé hors de son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine, le fonctionnaire continue à bénéficier dans son cadre ou corps ou emploi d’origine, de ses droits à avancement et à la retraite.

Le détachement dans un cadre d’emplois est prononcé à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l’intéressé bénéficie dans son grade d’origine. A défaut, le fonctionnaire est classé dans le grade dont l’indice maximum est le plus proche de l’indice maximum du grade d’origine et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans son grade d’origine.

02 – Qu’est-ce que ...

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Le détachement et l’intégration directe des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

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