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ERP
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
Jean-Marc Joannès | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 28/10/2014

Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP [1]) en vigueur exclut l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne (article REF 7 de l’arrêté du 25 juin 1980).

Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, deux arrêtés fixent le cadre réglementaire permettant l’accueil collectif des mineurs en refuges au regard des conditions de sécurité contre l’incendie

REFERENCES