Dématérialisation : démarche et perspectives au-delà de 2015

Publié le 30/10/2014 • Par Auteur associé • dans : Bonnes pratiques finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Si la date du 1er janvier 2015 marque l’obligation du passage à un nouveau format d’échange dématérialisé avec les services de la paierie (le PES V2), celle du 1er janvier 2017 semble marquer un pas encore plus important dans le « passage à l’acte » avec l’obligation, pour les titulaires et les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus avec l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de transmettre leurs factures sous forme électronique.

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Thomas Gaillard

Senior manager, Kurt Salmon

Le renforcement des obligations réglementaires en matière de dématérialisation constitue une opportunité pour réinterroger les pratiques en vigueur sur les chaînes comptables et offre de nouvelles perspectives en termes d’amélioration et d’innovation parfois au-delà de la seule sphère comptable (archivage électronique, gestion électronique des documents, signature électronique, etc.).

Profiter du levier des exigences et des opportunités offertes par le cadre réglementaire

Depuis plusieurs années, la dématérialisation s’inscrit dans l’évolution du secteur public. À compter du 1er janvier 2015, toutes les collectivités locales doivent utiliser le protocole PES V2 pour la transmission des mandats et des titres a minima.

La plupart ont déjà enclenché des chantiers dans l’application de ce protocole d’échange a minima pour les bordereaux, titres et mandats, mais plus rarement pour les pièces justificatives de recette ou de dépense.
En effet, ces projets nécessitent préalablement un certain ...

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