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ASCENSEURS
Travaux de sécurité
Jean-Marc Joannès | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 23/10/2014 | Mis à jour le 28/10/2014

Les propriétaires d’ascenseurs installés avant le 27 août 2000 ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans des délais fixés par l’article R. 125-1-2 du Code de la construction et de l’habitation [1].

Dans ce contexte, l’obligation d’installer un dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence est supprimée.

REFERENCES