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TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE
Constitutionnalité des aides publiques attribuées aux partis et groupements politiques
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Publié le 22/10/2014

Saisi de la constitutionnalité des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière, le Conseil constitutionnalité les a déclarés conformes à la Constitution.

Ainsi, le juge a validé le fait que la seconde fraction de l’aide publique soit attribuée aux ...

REFERENCES