Ainsi, le juge a validé le fait que la seconde fraction de l’aide publique soit attribuée aux ...
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Transparence de la vie politique
Constitutionnalité des aides publiques attribuées aux partis et groupements politiques
Publié le 22/10/2014 • dans : Jurisprudence
Saisi de la constitutionnalité des articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière, le Conseil constitutionnalité les a déclarés conformes à la Constitution.Ma Gazette
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