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TERRITOIRES RURAUX
Vers un recentrage des zones de revitalisation rurale ?
Frédéric Ville | Actu experts finances | Publié le 23/10/2014

Deux parlementaires viennent de rendre un rapport pointant la faible efficacité et la sous utilisation des zones de revitalisation rurale. La réforme de ce dispositif de soutien aux communes rurales les plus fragiles peut-elle être un succès ?

Le député Alain Calmette (PS, Cantal) et le sénateur Jean-Pierre Vigier (UMP, Haute-Loire) ont présenté, le 8 octobre dernier, devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, leur rapport final sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ils demandent la révision des critères de classement afin de concentrer le dispositif sur les communes les plus concernées, à l’image du recentrage effectué pour la géographie prioritaire de la politique de la ville.

Conserver et étendre les exonérations à six ans – « Il faut éviter que des communes ne répondant pas aux critères principaux ne rentrent dans le dispositif, uniquement parce qu’elles font partie d’un EPCI où 50 % de la population est déjà concernée », observe Jean-Pierre Vigier. En ne gardant qu’un critère de densité de la population limitée à 58 hab/km2 par EPCI(1) et en introduisant celui du revenu par habitant (inférieur au revenu médian national de 19 208 euros par an), les parlementaires ...

REFERENCES


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