logo
DOSSIER : Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/284452/financement-des-rythmes-scolaires-les-mauvaises-manieres-du-gouvernement/

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Financement des rythmes scolaires : les mauvaises manières du gouvernement
Delphine Gerbeau | A la une | France | Publié le 15/10/2014

Consternation, scandale... Les mots des associations d'élus locaux sont forts pour dénoncer la baisse drastique du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires, à rebours des engagements du gouvernement. La mesure a été discrètement introduite à l'article 55 du projet de loi de finances pour 2015, comme la Gazette l'a révélé le 10 octobre.

Euros_fil_a_linge_Image_of_Money [1]Au printemps, Benoît Hamon, alors ministre de l’Education nationale, avait rassuré en annonçant une prorogation du fonds d’amorçage pour la rentrée 2015-2016. En ce qui concerne le montant, il  s’était cependant borné à promettre qu’il serait « adapté » aux besoins des territoires.

L’article 55 du PLF [2] réalise cette adaptation, en prévoyant que le fonds est prorogé, mais uniquement pour sa partie majorée. Ce fonds d’amorçage comportait jusqu’à présent une part fixe de 50 euros par éléve pour toutes les communes appliquant la réforme, et une part majorée de 40 euros par élève pour les communes touchant la dotation de solidarité urbaine ou rurale «cible».

Lire : Rythmes scolaires : le fonds d’amorçage remis en cause [3]

Division par 4 du fonds d’amorçage – 250 communes de 10 000 habitants et plus et 30 communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants étaient éligibles à la DSU cible en 2013 ; 10 000 communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles à la DSR cible, mais un certain nombre d’entre elles n’ont pas d’école. Or 23 000 communes possèdent au moins une école et sont donc concernées par la réforme des rythmes.

Le dispositif prévu pourrait donc diviser par quatre le montant consacré au fonds d’amorçage – pour la rentrée 2014-2015, il était de 360 millions d’euros. les communes les plus défavorisées toucheraient donc 40 euros par élève, au lieu de 90, et les autres n’auraient plus droit au fonds.

« Cette réforme, dont on sait mieux apprécier le coût maintenant qu’elle est généralisée, demande aux communes en moyenne 200 € par élève, ce montant ne comprenant pas les investissements qui devront être engagés dans de nombreuses communes confrontées à des problèmes de locaux. Les financements de la CAF réservés aux seules communes ayant la capacité de mettre en place des accueils de loisirs déclarés, nécessairement plus coûteux que les ateliers ou les garderies, ne pourront pallier l’absence de l’aide de l’Etat », met en garde l’Association des maires de France.

Mauvaise manière – Mais au delà du fond de l’article, c’est la méthode qui a particulièrement irrité les associations d’élus locaux. « Nous sommes tous scandalisés, il n’y a eu aucune concertation ou information préalable de la part du ministère de l’Education nationale, explique Caroline Cayeux, présidente de Villes de France. des maires ont déjà annoncé qu’ils allaient devoir licencier des animateurs embauchés cette année ».

Même son de cloche à l’Association des petites villes de France, qui a découvert « l’astuce » en lisant les motifs de l’article 55 intitulé « prorogation du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016″…

Il est vrai cependant que le fonds d’amorçage, comme son nom l’indique, a été conçu dès l’origine comme un dispositif provisoire, ayant vocation à disparaître une fois la réforme mise en place. Le moment était cependant mal choisi, alors qu’une nouvelle baisse des dotations aux collectivités vient d’être annoncée. Matignon aurait déjà demandé aux services du ministère de l’Education nationale une évaluation du coût de la pérennisation du fonds…