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GROUPEMENTS HOSPITALIERS
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire précisé
Gabriel Zignani | Textes officiels santé social | Publié le 29/04/2016

Un décret du 27 avril 2016 précise les règles d’élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l’établissement support pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire.

REFERENCES