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Publié le 16/10/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l’expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale.
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Arrêté du 8 octobre, JO du 16 octobreDomaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
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