Après, les cahiers des charges administratives générales (CCAG) Fournitures courantes et services et travaux, les trois derniers CCAG Marchés industriels (CCAG-MI), prestations intellectuelles (CCAG-PI) et techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) sont parus au JO.
Ce sont des CCAG clarifiés qui reprennent un tronc commun de définitions et précisent les notions de pouvoir adjudicateur, titulaires etc. Ils intègrent également les évolutions qu’ont connues les marchés publics dans le domaine de la dématérialisation et des préoccupations environnementales. Comme les précédents, ils ne s’appliquent qu’aux marchés qui s’y réfèrent expressément Les acheteurs publics peuvent y déroger. Ils rentreront en vigueur le 16 novembre.
Références
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, JO 16 Octobre 2009Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles , JO 16 Octobre 2009
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication JO 16 Octobre 2009
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