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FINANCES LOCALES
Les AOT vont pâtir du nouveau régime d’exonération de versement transport
Claire Chevrier | A la une | Actu experts finances | actus experts technique | Publié le 13/10/2014 | Mis à jour le 14/10/2014

Les collectivités souhaitent la modification de l'article 17 de la Loi de finances rectificative 2014, qui revoit les critères d'exonération du versement transport (VT) pour les associations et fondations. Dans un mémorandum de l'Afigese, elles exposent une analyse juridique et les simulations de 25 Autorités organisatrices de transport (AOT), concluant à un impact négatif sur les recettes.

Les collectivités ne baissent pas la garde. Le groupe de travail « observatoire fiscal » de l’Afigese, en partenariat avec le Gart et l’Acuf, a rédigé et présenté un mémorandum d’une vingtaine de pages à la mission Igas–CGEDD (2), qui doit rendre un rapport au parlement d’ici à novembre 2014 sur l’impact de l’article 17 de la Loi de finances rectificative (LFR) 2014, qui modifie le régime d’exonération du versement transport (VT) pour les associations et fondations (lire notre article). Le but : obtenir une modification de cet article d’ici à la fin de l’année, ou au moins le décalage de son application au 1er janvier 2016, afin qu’Urssaf et AOT puissent se concerter. L’Afigèse liste d’ailleurs, à la fin de son mémorandum, une série de propositions afin ...

REFERENCES

Mémorandum du groupe de travail « observatoire fiscal » de l’Afigese [PDF] relatif au régime exonératoire du versement transport et à l’article 17 de la loi de finances rectificative 2014, 23 septembre 2014.


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