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EDITO
Un soutien à l’investissement ou un geste symbolique ?
Cédric Néau | Billets finances | Publié le 10/10/2014

Trois amendements ont été adoptés en commission des finances pour soutenir l’investissement local. « Insuffisants », rétorquent les intéressés et les experts.

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Depuis le discours du 28 août de Manuel Valls [2], les collectivités attendaient les premiers actes de ses promesses de soutien à l’investissement local. C’est en fait l’Assemblée nationale qui a fait le premier pas. La commission des finances a en effet adopté le 8 octobre une série d’amendements au projet de loi de finances 2015 [3] visant à préserver les capacités d’investissements des collectivités, menacées par la baisse de dotations de 3,67 milliards d’euros dès 2015.

Ainsi, la députée (PS) du Tarn-et-Garonne et rapporteuse du Budget, Valérie Rabault, a introduit un amendement reprenant l’engagement du gouvernement d’exclure le FCTVA de l’enveloppe normée des concours de l’Etat aux collectivités territoriales. Le FCTVA progressera donc bien de 166 millions d’euros entre 2014 et 2015. De plus, le taux de remboursement du FCTVA est porté de 15,761 % à 16,442 % : « c’est une augmentation de près de 5 % des remboursements versés via le FCTVA aux collectivités qui réalisent des dépenses d’investissement », a tenté de rassurer Christine Pirès-Beaune, député (PS) du Puy-de-Dôme et co-auteur de l’amendement, devant les responsables d’intercommunalités à la 25e convention de l’ADCF, le 9 octobre.

« Insuffisants » – Mais même avec le dernier amendement qui permet aux collectivités qui investissent d’accélérer – sous conditions – le rythme de remboursement du FCTVA, elle n’a récolté qu’un brouhaha réprobateur.
« Ces amendements sont des sparadraps sur une jambe de bois », a ironisé Michel Klopfer, le directeur du cabinet Michel Klopfer consultants. « La sortie du FCTVA de l’enveloppe normée est une fausse annonce », s’énerve un autre consultant. « C’est insuffisant », ajoute un élu communautaire. La perspective de perdre potentiellement un tiers d’investissement et d’épargne brute, de voir stagner ses recettes et voir sa capacité de désendettement passer de 4,4 années en moyenne à 8,6 années en l’espace de trois ans, selon les estimations de Michel Klopfer, n’encourage pas à l’optimisme, même si certains responsables locaux campent dans une posture de combat, au détriment de l’imagination. C’est d’ailleurs pour encourager leurs membres à passer à l’étape d’après que l’AMGVF et l’ACUF ont « salué les avancées » des « députés de tous les bancs »  » pour minimiser l’impact de la réduction de l’autofinancement sur l’effort d’équipement des collectivités locales ».

CHIFFRES CLES

0,3 % par an : c’est la croissance des recettes modélisées par le cabinet Michel Klopfer consultants entre 2015 et 2017 après la réduction de la DGF, contre 2 % normalement.