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SÉCURITÉ
Bases de données
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 19/10/2009

Un décret prévoit la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.

Ce traitement a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives.

Un second texte annonce la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique.

REFERENCES

Décret n° 2009-1249 et - 1250 du 16 octobre 2009, JO du 18 octobre