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[EXCLUSIF] GESTION DES DÉCHETS
Plans « déchets » : la régionalisation ne résoudra rien
Auteur associé | A la une | actus experts technique | Publié le 07/10/2014

Mieux organiser le service public des déchets pour réduire les coûts : tel est l'objet de la mission confiée par le gouvernement au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap). Ce dernier a produit une note, que le Club technique s'est procurée, concernant le transfert envisagé des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets vers les régions. Décryptage.

Une mission portant sur l’efficacité des services publics de gestion des déchets a donc été confiée au Cimap par une lettre datée du 2 mai 2014, co-signée par les ministres de l’Ecologie, des Finances et de l’Intérieur. Ses travaux devraient se terminer fin octobre 2014, afin d’apporter une contribution à la rédaction du plan Déchets 2020 attendu pour la fin de l’année. Rappelons que la modernisation de l’action publique (Map), sur laquelle intervient le Cimap, est la version actualisée de la RGPP de l’ancien Président Sakorzy. L’objectif est donc de faire mieux avec moins de moyens ! Quatre services se sont donc vus confier la mission d’étudier l’optimisation des performances économiques et environnementales du service public de gestion des déchets : le CGEDD, le CGEIET, l’IGF et l’IGA. Le postulat de départ : s’il est mieux organisé, ce service devrait coûter moins cher.

Un champ d’investigations très large – La répartition des compétences entre les communes, les intercommunalités, les départements et les régions est au cœur de l’étude, mais d’autres questions sont posées dans le cahier des charges. Bizarrement, certaines d’entre elles transgressent des principes qui, a priori, sont non négociables. C’est le cas de la hiérarchie de la gestion des déchets (de la prévention à l’élimination) : le Cimap doit analyser l’intérêt économique de cette hiérarchie alors qu’elle inscrite dans les directives européennes depuis 1975…

L’éventail des sujets à examiner est très large : par exemple, quels sont les intérêts environnemental et économique d’une collecte séparée des biodéchets ? Quelles sont les effets de la tarification incitative ? Quelle ...

REFERENCES