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Finances

Les grandes villes estiment le PLF «inacceptable en l’état»

Publié le 19/10/2009 • Par Raphaël Richard • dans : France

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Le 19 octobre, à la veille du début de l’examen par l’Assemblée du projet de loi de finances 2010, l’Association des maires des grandes villes de France estime ce texte «inacceptable en l’état» et demande une augmentation de la cotisation assise sur la valeur ajoutée attribuée au bloc communal.

Alors que les associations des maires de France (AMF) et celle des petites villes (APVF) s’étaient plutôt félicitées la semaine précédente des évolutions à l’Assemblée, l’AMGVF a pris un ton nettement plus alarmiste pour porter le même type de revendication.
«Même si l’amendement adopté par la commission des finances de l’Assemblée Nationale relatif à la réforme de la taxe professionnelle, constitue un premier pas, la part de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée affectée au bloc communal reste très insuffisante», indique-t-elle. Elle demande que cette part, fixée pour le moment à 20% par la commission des finances, soit portée à 60% «afin de ne pas faire peser principalement la charge fiscale sur les ménages». Jacques Pélissard, président de l’AMF, réclamait à la sortie de la Conférence nationale des exécutifs du 15 octobre un niveau de 40%.

Le même jour, l’association des maires des grandes villes s’est «étonnée qu’aucune contrepartie n’ait été prévue pour les collectivités locales, d’autant qu’elles sont directement impliquées dans la lutte contre le réchauffement climatique à travers notamment les politiques locales de déplacements et d’urbanisme».
Une revendication aussi portée par Jacques Pélissard.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier sur la réforme de la TP

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