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RÉFORME TERRITORIALE
SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »
Hervé Jouanneau | A la une | Actu prévention sécurité | Publié le 06/10/2014 | Mis à jour le 07/10/2014

Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a néanmoins précisé que l’Etat pourrait jouer un rôle accru dans la gestion des services. L'assemblée des départements de France (ADF) demande des éclaircissements.

CONGReSPOMPIERS [1]Bernard Cazeneuve se savait attendu. A l’occasion du Congrès national des sapeurs-pompiers de France, qui s’est tenu du 1er au 4 octobre 2014 à Avignon, le ministre de l’Intérieur s’est efforcé de lever les incertitudes liées à la réforme territoriale et à son impact sur les SDIS.

Devant un parterre d’officiers et de sapeurs-pompiers, qui l’ont applaudi, Bernard Cazeneuve a répété qu’il n’était pas question « de remettre en cause l’échelon départemental » structurant l’organisation des services d’incendie et de secours, saluant la performance du modèle français qui « repose sur le fort engagement des volontaires et l’enracinement des sapeurs-pompiers dans les territoires ».

Financements préservés – Rappelant que la réforme voulue par le gouvernement se traduirait par une disparition partielle ou totale des conseils départementaux selon les situations locales, il a souligné que le gouvernement ne remettrait « en aucun cas en cause la structure des financements. C’est à l’Etat d’y veiller et j’ai bien l’intention d’en être le garant ». Déjà, la veille, lors d’une table-ronde dédiée à la réforme, le ministre avait interpelé le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, et le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (Cnsis), Yves Rome, en leur rappelant que la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) était attribuée aux départements au titre du financement des services départementaux d’incendie et de secours et était bien fléchée.

La TSCA, contribution de l’Etat – « Sur les 4,8 milliards d’euros que pèsent aujourd’hui les Sdis, a-t-il précisé, les conseils généraux mettent 2,7 mds dont près d’un milliard qui provient de la deuxième tranche de la TSCA qui est fléchée par la loi depuis 2005. Je tiens à ce fléchage. Dire que l’Etat n’intervient pas en oubliant que cette taxe est une taxe qui est perçue par l’Etat et qui est une forme de contribution de l’Etat au travail des départements ne correspond pas à la réalité. On est passé de 843 millions d’euros en 2005 à 987 millions d’euros aujourd’hui, c’est une augmentation très significative et l’Etat doit pouvoir aussi revendiquer sa contribution ! » Prolongeant son raisonnement, le ministre a estimé que la part de 53% du financement des Sdis revendiquée par les départements correspondait en réalité à « 30% du financement, l’Etat 25%, le reste étant assuré par les communes et les intercommunalités ».

Vers plus d’Etat – Dans ce contexte, Bernard Cazeneuve a fait part de sa volonté de voir l’Etat jouer un rôle accru. « Je tiens à ce que l’Etat intervienne car l’Etat doit être garant de l’égalité des citoyens face au service public », citant le dérèglement climatique, le risque terroriste ou encore les défis sanitaires.». Un Etat qui prenne « ses responsabilités », a-t-il renchéri, non pas « en recentralisant, en confisquant les pouvoirs ou en imposant ses vues », mais en créant « les conditions d’une responsabilité, celle de la vision, de la projection, de l’anticipation, de l’organisation ».

Selon le ministre, ce « rôle d’ensemblier » doit être assuré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur, « dans un dialogue étroit avec les présidents des conseils généraux, qui doivent être respectés dans leurs prérogatives, et les présidents de Sdis ».

Il a également proposé de renforcer le rôle de l’Ecole nationale des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) dans la réflexion à mener sur les pratiques opérationnelles, de gestion et de management. Le ministre a également évoqué la possibilité d’une plus grande mutualisation des moyens au niveau zonal.

Collectivités et priorisation de logements sociaux – Face à la crise du volontariat qui touche les pompiers, Bernard Cazeneuve a en outre réaffirmé l’objectif que s’était fixé l’an dernier le président François Hollande de retrouver le niveau de 200 000 volontaires avant 2017. La France a perdu 15 000 volontaires en dix ans. Ils sont 193 000 actuellement.

Des mesures ont été prises pour recruter davantage, mais « tout n’est pas réglé », a reconnu le ministre. Il a annoncé qu’une « convention » serait proposée aux bailleurs sociaux et aux élus pour permettre aux volontaires d’être prioritaires dans l’obtention des logements sociaux aux abords des casernes.

Les sapeurs-pompiers satisfaits, les départements circonspects

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), puissance organisatrice du Congrès, a globalement exprimé sa satisfaction après les déclarations du ministre de l’Intérieur. Dans un communiqué, le président de la Fédération, Eric Faure, a notamment souligné la volonté ministérielle de « conforter la compétence partagée entre l’Etat et les collectivités locales » et de renforcer « la place des préfets de département au sein des Sdis et les prérogatives du ministère de l’Intérieur tout en associant davantage les élus locaux aux décisions nationales ».

Lors des débats du congrès, la FNSPF avait publié un document d’analyse sur l’impact de la réforme territoriale sur les Sdis, mis en ligne sur son site web [2]

Pour sa part, le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, s’est étonné des déclarations du ministre qui « a laissé entendre que l’Etat pourrait reprendre un rôle dans la gouvernance et le financement des Sdis », alors même, souligne l’ADF que « chacun s’accorde à reconnaître que le pilotage administratif et financier des Sdis par les conseils départementaux fonctionne bien ».

En « l’absence de concertation préalable » et alors que la mission d’évaluation du ministère de l’Intérieur n’a « à aucun moment conclu à la nécessité d’une recentralisation », l’ADF demande à ce que cette position gouvernementale « soit précisée tant dans son contenu, son calendrier et son impact sur le service public rendu ».

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