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[EDITORIAL] RÉFORME TERRITORIALE
Vers la fin des 36 000 communes ?
Philippe Pottiée-Sperry | France | Publié le 06/10/2014

Les périodes de crise ont au moins le mérite de faire bouger les lignes. Tel est le cas en ce moment du débat bien français sur le nombre de communes.

Disparition à terme des conseils généraux et montée en puissance de l’intercommunalité, soutien à la création de communes nouvelles, réduction des marges de manœuvre financières… Autant de facteurs qui rebattent les cartes et font évoluer les mentalités.

Un constat s’impose : les petites communes, de plus en plus exsangues, se résignent progressivement à se regrouper. Au-delà de la forte incitation du gouvernement pour muscler l’interco (seuil minimal passant de 5 000 à 20 000 habitants ; élargissement des compétences), les élus eux-mêmes évoluent.

Communes nouvelles – Les tabous commencent à tomber. La suppression pure et simple de communes, véritable épouvantail – rappelons-nous l’échec patent de la tentative de Raymond Marcellin en 1971 – car trop dangereuse politiquement, fait son entrée dans le débat et pas seulement dans les petits cénacles parisiens. Cela peut même venir d’acteurs à qui l’on ne penserait pas a priori.

Ainsi, le syndicat national des DG, dans un document à paraître sur la réforme territoriale, propose tout bonnement de supprimer les 12 000 communes n’ayant plus d’école. Si la proposition a le mérite de la clarté, elle semble néanmoins un peu simpliste. « La raison d’être, même de la plus petite commune, c’est le lien social, qui ne se résume pas à l’école », répond ainsi Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris-est Marne-la-Vallée. Selon lui, la solution passe par la commune nouvelle, sur le modèle de la loi « PLM », aboutissant à des communes déléguées qui, au-delà de subsister – la préservation du fameux lien social -, continueraient à gérer quelques compétences de proximité.

Complémentarité – C’est aussi la position défendue depuis quelques mois par l’AMF qui a trouvé dans cette formule, très peu utilisée par la loi « RCT » de décembre 2010, le moyen de freiner l’élan « intercommunaliste » actuel. La France est un vieux pays qu’il ne faut pas trop brusquer.

Plutôt que d’imposer la suppression, mieux vaut employer la voie médiane qui, au final, arrivera peu ou prou au même résultat. Les deux propositions de loi favorisant les communes nouvelles, discutées bientôt au Parlement, ne traduisent pas une démarche concurrente mais complémentaire de l’intercommunalité. Le renforcement des intercos passerait ainsi par la multiplication des communes nouvelles. Plus que le redécoupage des régions et la disparition progressive des départements, c’est peut-être là que se trouve le vrai big bang territorial !

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