Eoliennes

Pourquoi avoir supprimé le dispositif des zones de développement de l’éolien ?

Par • Club : Club Techni.Cités

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Le dispositif des zones de développement de l’éolien a été supprimé. Outil initialement pensé comme relevant de la planification, il a évolué au gré des jurisprudences comme relevant également de l’évaluation environnementale.

Ce dispositif a été source d’un important contentieux participant à une insécurité juridique forte des projets. En s’appuyant sur les deux dispositifs postérieurement mis en place que sont le SRE pour la planification et la réglementation ICPE pour l’évaluation des impacts environnementaux, le Gouvernement a ainsi soutenu la suppression des ZDE afin de supprimer une procédure devenue redondante dans ses objectifs et de sécuriser les projets éoliens sans réduire les exigences en termes de protection de l’environnement et des paysages.

Par ailleurs, le Parlement a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant d’expérimenter une « autorisation unique » sur le territoire de sept régions, pour une période limitée de trois ans. Il convient de souligner que cette « autorisation unique », fixée dans le cadre de l’ordonnance n° 2014-355, n’a pas pour but de déroger au régime ICPE, mais permet d’obtenir une seule autorisation pour un même projet en regroupant l’autorisation ICPE, le permis de construire, l’autorisation d’exploiter au titre du code de l’énergie ainsi que l’autorisation de défrichement et la dérogation espèces protégées, lorsqu’elles sont nécessaires. Cette autorisation unique est délivrée sur la base de la procédure ICPE, aménagée pour intégrer les différentes autres législations.

Conformément à l’engagement du Gouvernement vis-à-vis de sa démarche de sécurisation et de simplification afin de réduire les coûts et les délais administratifs pour les entreprises, cette « autorisation unique » vise à réduire la complexité des procédures et raccourcir les délais d’instruction administratifs, sans pour autant diminuer le niveau des exigences applicables aux projets. D’une durée maximale de trois ans cette expérimentation doit permettre de relever les modalités de simplification les plus efficaces avant d’éventuellement envisager une généralisation du dispositif.

Commentaires

1  |  réagir

11/10/2014 11h41 - basalte

Eoliennes-
la protection des paysages n’est prise en compte que par les DREALE et surtout par les CDNPS (ex Commissions des sites )Or les DREALE sont un service d’Etat ,le point de vue des paysagistes ne pèse rien en face des autres exigences . Les CDNPS ne sont pas uniquement composées de protecteurs des sites et leur avis n’est que consultatif .
En réalité seul l’avis du préfet peut ,parfois refuser la dénaturation d’un lieu remarquable .

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