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[TRIBUNE] FINANCES LOCALES
Objectif d’évolution de la dépense locale : une fausse bonne idée
Auteur associé | Billets finances | Publié le 06/10/2014 | Mis à jour le 01/12/2014

Derrière des impératifs budgétaires et la nécessité entendue du redressement des comptes publics, la création d’un objectif national d’évolution de la dépense publique locale est une fausse piste.

Cet objectif, non contraignant, viserait à fixer un cap sur le rythme de la dépense publique locale. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, la mesure peut sembler cohérente et relevant du bon sens. Un équivalent existe déjà pour la Sécurité sociale, alors pourquoi ne pas l’étendre aux collectivités locales, elles aussi associées à la diminution des déficits ?

Contrairement à la Sécurité sociale et à l’Etat, les collectivités sont déjà soumises à la « règle d’or » qui leur impose de voter leur budget à l’équilibre. Elles ne s’endettent que pour financer leurs dépenses d’investissement et ne pourront jamais s’endetter pour rémunérer leurs agents. Dès lors, la comparaison entre leur besoin de financement et les déficits de l’État et de la Sécurité sociale perd son sens.

Relation de confiance – Le poids de la dépense publique locale est en grande partie alourdi par les nombreuses normes, souvent complexes et coûteuses, prescrites par l’État. La vraie bonne idée serait sans doute de créer un objectif limitant les dépenses que l’Etat impose aux collectivités locales en édictant de nouvelles normes.

Surtout, les collectivités locales bénéficient des principes constitutionnels de libre administration et d’autonomie financière qui sont les fruits de longs combats menés par les élus locaux. Ils sont l’épine dorsale de la décentralisation, tout comme la confiance est son principe. En donnant à l’Etat une possibilité, même non contraignante, de peser sur des choix locaux de gestion budgétaire, cet indicateur apparaîtrait comme une entorse à ces principes et comme nostalgique de la tutelle du pouvoir central sur les pouvoirs locaux. C’est pourquoi, pour l’Association des petites villes de France, le gouvernement doit réexaminer ce projet car, au-delà des considérations juridiques et financières, il en va surtout de la relation de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales.

REFERENCES

Lors de la présentation du budget 2015, mercredi 1er octobre, le gouvernement a annoncé son intention d'inscrire, dans la loi de programmation des finances publiques, un objectif national de l'évolution de la dépense locale, non contraignant.


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