Un décret modifie le décret n°2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé.
Le présent décret prévoit que le bénéfice de la NBI perçue par les agents en poste dans les agences régionales de santé (ARS) ne peut se cumuler avec une NBI perçue à un autre titre (comme par exemple la politique de la ville).
Il complète en outre la liste des fonctions éligibles au versement de la NBI au sein des ARS. Il prévoit enfin des mesures transitoires pour les personnels qui cesseront de percevoir la NBI à la suite des modifications introduites par le présent décret.
Un arrêté vient compléter ce décret en modifiant l’arrêté du 19 février 2013.
Références
Domaines juridiques
