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DOSSIER : La qualité de l’air intérieur sous surveillance
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/280112/segolene-royal-sexplique-sur-labrogation-du-decret-air-interieur-dans-les-creches/

ENVIRONNEMENT
Ségolène Royal s’explique sur l’abrogation du décret air intérieur dans les crèches
Hélène Huteau | A la une | actus experts technique | Publié le 06/10/2014 | Mis à jour le 08/06/2015

Dans un mail à notre rédaction, Ségolène Royal confirme la suppression des mesures systématiques de qualité de l’air dans les crèches et maternelles, à partir du 1er janvier 2015. Elle explique les raisons qui l’ont poussée à ce choix qui soulage bien des élus, mais pose également des questions de santé publique.

Les élus soufflent : l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches et maternelles est bien « supprimée » et pas seulement « repoussée », comme l’a précisé la ministre de l’Ecologie à la Gazette (voir notre article du 26/09) . L’échéance du 1er janvier 2015 établie par le décret 2011 -1728 tombe.  L’information sur les bonnes pratiques est diffusée afin d’agir rapidement et concrètement sur la qualité de l’air et non plus sur sa mesure seule. Un nouveau délai est posé à 2018, assorti d’un décret qui devrait être publié « au plus tard en novembre » sur cette simplification et ses modalités de contrôle.

Pourquoi une abrogation soudaine de ce décret à quelques mois de l’échéance ? – « De nombreux maires se sont inquiétés du caractère inapproprié de cette obligation. En effet, je dois souligner le caractère inefficace d’une politique de prévention basée uniquement sur des mesures, dont la représentativité peut-être aléatoire, et qui ne garantissent pas une bonne qualité de l’air dans la durée, la périodicité des mesures étant de 7 ans. Au lieu de cela, il est nécessaire d’accompagner les collectivités dans la mise en place d’actions pérennes, permettant d’améliorer concrètement la qualité de l’air (achats de produits de nettoyage adaptés, entretien des dispositifs d’aération…). Les collectivités sont en capacité de procéder elles-mêmes à ces contrôles. Nous éviterons, de cette manière, le coût disproportionné lié au caractère généralisé des mesures, estimé à 80 millions d’euros dès 2015, et plus de 600 millions d’euros à terme. »

Quid de l’amélioration de le qualité de l’air intérieur pour les populations fragiles que sont les enfants ? –  « J’ai décidé, en lien avec les ministres de la Santé et du Logement, de simplifier le dispositif et de le rendre plus efficace. Je supprime l’obligation de ...

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