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DOSSIER : PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/279474/releve-des-articles-interessant-les-collectivites-2/

PLF 2015
Relevé des articles intéressant les collectivités
Pierre Cheminade | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 03/10/2014

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre 2014, qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.

Suppression des petites taxes (art. 8) – Plusieurs impositions « dont le produit est nul ou dont le rendement est faible avec des coûts de gestion élevés » sont supprimées. Sont notamment concernées :

Fixation de la DGF (art. 9) – La dotation globale de fonctionnement (DGF) s’élèvera à 36,558 milliards d’euros en 2015, soit un recul de 3,67 milliards d’euros sur un an. Cette baisse représente 1,91 % des ressources réelles de fonctionnement des collectivités territoriales en 2013.

Par ailleurs, il est procédé à des ajustements à la baisse du montant de la DGF en cohérence avec différentes évolutions des compétences des départements (la Mayenne, l’Aveyron et l’Hérault ont décidé de mettre fin à l’exercice de certaines compétences dans le domaine de la santé publique et il a été procédé au ...

REFERENCES