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ENERGIE
Projet de loi sur la transition énergétique : les attentes des collectivités territoriales
Olivier Schneid | actus experts technique | France | Publié le 01/10/2014 | Mis à jour le 07/10/2014

Présenté comme « une mise en mouvement des territoires », le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG.

«Un changement de paradigme et de modèle, une nouvelle façon d’envisager l’avenir et d’organiser la société, une mise en mouvement des territoires… » La ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, vante en ces termes le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui sera examiné, à partir de ce mercredi 1er octobre, par les députés.

Coordonnateur du groupe de travail « gouvernance » pendant le débat national sur la transition énergétique (DNTE), mené en 2013 pour lancer le processus, le sénateur (EELV) de Loire-Atlantique Ronan Dantec le juge « assez positif » et « améliorable ».
« Sur la place des collectivités, la boîte à outils est complétée, même s’il manque encore le tournevis de 12 et le cruciforme de 8, estime-t-il. La balle est maintenant dans le camp des territoires : à eux de s’en saisir. »

Délégué général de l’association de collectivités et de professionnels Amorce, Nicolas Garnier considère, au contraire, que ce projet de loi « ne change pas fondamentalement le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de l’énergie », et fait part de sa « déception et frustration ». Il y voit « beaucoup de littérature » et regrette que l’on soit « très loin du compte par rapport à l’élan décentralisateur du DNTE, dont les conclusions donnaient aux collectivités plus de pouvoir légal et plus de moyens pour produire de l’énergie renouvelable

Tiers-financement – Autre demande des collectivités, la concrétisation du service public de la performance énergétique de l’habitat, prévu par la loi « Brottes » du 15 avril 2013 mais demeuré à l’état d’intention, et qui n’est pas développé par le projet de loi « Royal ».
Il se constituerait de plateformes territoriales sur l’ensemble du territoire, formant un service public régional de l’efficacité ...